Mentions légales

Responsabilité

Ce site propose de nombreux liens vers d'autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics) mais aussi vers quelques sites d'associations. Chaque fois, nous nous efforçons d'indiquer vers quel site nous vous proposons d'aller. Cela dit, ces pages web, qui ne font pas partie du site cdad47, n'engagent pas la responsabilité de la rédaction du site quant à leur contenu.

Le CDAD 47 est responsable de la conception éditoriale, du suivi et des mises à jour de ce site. À ce sujet, et en fonction des informations qui nous sont données, nous essayons de le mettre à jour le plus régulièrement possible. Toutefois, n'hésitez pas à nous faire part d'éventuels oublis ou erreurs qui nous auraient échappé. Enfin, toutes les suggestions sont les bienvenues.

Référence de l'éditeur

C.D.A.D. 47
Place Armand Fallières, 47000 Agen
Téléphone : 06 13 91 56 67

Conception

Izyweb — Pierre Bellenguez
335 avenue de Pascouaou, 40150 Soorts-Hossegor
Téléphone : 05 58 41 90 87
Site : www.izyweb.com
Courriel : contact@izyweb.com
Siret : 387 887 250 00042 — Siren : 387 887 250 — RCS Dax : 387 887 250

Hébergement

LWS
Directeur de la publication : Nicolas Depredurand
10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
RCS Paris B 851 993 683 00024 — APE 6311Z
TVA intracommunautaire : FR21 851 993 683 — SIRET 851 993 683 00024

Droit de reproduction

Ce site est la propriété du CDAD 47, mais les informations présentées sont publiques. À l'exception de l'iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d'y mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Lorsque les données présentées sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au CDAD 47.